SEM 02-03 : Biofutur Juin 02

Revue BIOFUTUR, Juin 2002, n° 223

Dossier - Clonage : Les Etats-Unis Dans La Tourmente

L'avortement en toile de fond (V. Lehmann), p28

Les vertiges de la loi (V. Lehmann), p33

Repères internationaux (S. Franrenet), p38

http://www.elsevier.com/locate/issn/02943506

L’avortement en toile de fond

Par Volker Lehmann

Journaliste à New York
E-mail : vlehmann@prodigy.net

La question du clonage humain et de l’utilisation des cellules issues d’embryons créés par clonage est, aux États-Unis, profondément ancrée dans l’histoire sociale récente. S’y mêlent, vivifiées par la densité du tissu associatif, les croyances religieuses, les controverses sur la liberté d’avorter et les droits des femmes, et la dérégulation croissante des services d’assistance à la procréation, liée à la sacro-sainte liberté d’entreprendre. Aux États-Unis, les discussions sur le clonage humain et les cellules souches issues d’embryons sont largement influencées par la controverse déjà ancienne sur les droits reproductifs des femmes et notamment le droit à l’avortement. Cette polémique remonte en effet au 22 janvier 1973, lorsqu’une décision de la Cour suprême dans l’affaire Roe contre Wade légalisa l’avortement en rendant non constitutionnelles les lois qui le restreignaient. Les réactions qui ont suivi cette décision sont fondamentales pour comprendre l’actuelle division qui continue de régner entre “ pro-choix ” et “ pro-vie ”. Le procès Roe v. Wade opposait une femme enceinte, Jane Roe, à l’État du Texas, représenté par le procureur Henry Wade. Le jugement de la Cour suprême a considéré que la loi du Texas, qui criminalisait l’avortement (sauf en cas de risque avéré pour la femme enceinte), violait le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit que la loi d’un État ne doit pas contredire la liberté individuelle. Il a accordé aux femmes le droit d’interrompre leur grossesse jusqu’à la fin du premier trimestre. Pour le second trimestre, chaque État était laissé libre d’autoriser l’avortement en prenant en compte l’intérêt des mères (1, 2). L’avortement, en tant que droit de la vie privée, devint ainsi compatible avec la tradition libérale distinguant la sphère personnelle du domaine politique. Cependant, en 1980, la Cour suprême apporta son soutien à un vote du Congrès prohibant l’utilisation, pour financer les avortements, des fonds de Medicaid, un programme d’assurance-santé financé par le gouvernement fédéral et les États, qui procure une aide médicale aux personnes à bas revenus ; de tels subsides n’étaient permis que si la vie de la femme enceinte était menacée (3). Et en 1991, la Cour confirma : “ Le gouvernement n’a aucun devoir constitutionnel de financer une activité simplement parce qu’elle est protégée par la Constitution ” (3). En conséquence, suite au désengagement de l’État fédéral, les services assurant l’interruption de grossesse et d’autres droits reproductifs n’ont plus été régulés que par les forces du marché. Dès le début, une coalition d’alliances pro-life comme le Comité national pour le droit à la vie (National Right to Life Committee) (4) et les groupes religieux, notamment l’église catholique, attaquèrent la décision Roe v. Wade de la Cour suprême. En effet, comme le souligne la sociologue Dorothy Wertz (University of Massachusetts Medical School), les États-Unis sont avant tout une nation religieuse et le mouvement anti-avortement (pro-life) y est très puissant. Près de 40 % de la population (et 36 % des généticiens !) assistent à un service religieux chaque semaine, contre 5 % seulement au Royaume-Uni (5). Or selon la religion catholique, la vie débute dès la conception, l’avortement représentant un acte moralement inacceptable puisqu’il supprime la vie. Bien que la jurisprudence Roe v. Wade n’ait jamais été annulée, elle a été progressivement rognée par les législations des différents États. À travers le pays, entre 1989 et 1992, plus de 700 lois ont restreint l’accès des femmes à l’avortement. Durant la même période, les actes violents contre les cliniques le pratiquant se sont multipliés et des praticiens ont même été assassinés par des militants anti-avortement (6). Conséquence : selon la National Abortion Rights Action League (NARAL) (7), les droits reproductifs des femmes sont aujourd’hui plus limités qu’ils ne l’étaient en 1973. L’avortement serait déclaré illégal dans 11 États si l’arrêt Roe v. Wade venait à être annulé, ce qui semble probable selon l’organisation Planned Parenthood Federation of America (8). Seuls 6 États et le district de Columbia sont ouvertement pro-choice. Dans les autres, l’accès à l’avortement est souvent restreint par des périodes d’attente obligatoires, l’exigence du consentement parental pour les mineurs, la nécessité d’un consentement éclairé, l’interdiction de tout financement public et les interventions tardives. Les groupes anti-avortement ont soutenu les trois derniers présidents républicains et attendent beaucoup de George W. Bush depuis son élection en décembre 2000. Ce dernier a déclaré qu’il ne toucherait pas au jugement Roe v. Wade ; cependant, l’un de ses premiers actes de président a été de rétablir la politique du “ global gag rule ”, inaugurée en 1984 par l’administration Reagan et qui proscrit les subventions aux ONG étrangères qui fournissent des services d’assistance à l’avortement. Dans le même temps, si l’on en croit les sondages, la population américaine n’a pas changé considérablement d’opinion sur l’avortement depuis les années 1970. Elle se déclare majoritairement “ pro-choice ”, tout en soutenant certaines restrictions. L’avortement n’est évidemment pas le seul droit reproductif qui joue un rôle dans le débat sur le clonage humain et l’utilisation des cellules souches embryonnaires aux États-Unis. La fécondation in vitro (FIV) est, elle aussi, au cœur du débat. Après la naissance de Louise Brown en juillet 1978 au Royaume-Uni, un comité d’éthique américain, l’Ethics Advisory Board (EAB), a conclu que l’embryon humain méritait un “ profond respect ” en tant que forme de vie humaine en développement mais qu’il ne bénéficiait pas nécessairement des “ mêmes droits légaux et moraux attribués à une personne ” (9). En conséquence, certaines expériences impliquant des embryons issus de FIV devenaient éthiquement acceptables. Comme nous le verrons, ce point de vue renvoie au débat actuel sur les cellules souches et est repris par les militants anti-avortement qui ont récemment découvert les bienfaits médicaux des cellules souches embryonnaires.

La privatisation de la procréation

À la suite du jugement de 1991 de la Cour suprême statuant qu’il n’existait aucune activité dont le droit à un financement pouvait être déduit de sa protection par la Constitution, les techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) ne sont plus soutenues par les fonds de la recherche publique. À la différence des nouveaux médicaments et des nouvelles procédures médicales, qui sont examinées et autorisées par la Food and Drug Administration (FDA), l’AMP n’est pas sujette à une évaluation et une surveillance publiques. Conséquence : une croissance vertigineuse du nombre de cliniques de l’infertilité, qui se concurrencent pour attirer le client. Plus de 600 000 Américains, et un couple infertile sur six, ont utilisé les techniques d’AMP. Les couples recourant à la FIV dépensent entre 44 000 et 200 000 dollars par grossesse. La médecine reproductive est devenue une véritable industrie, qui brasse plus de 2 milliards de dollars par an ! Le débat sur les droits reproductifs touche enfin aux limites faites à la liberté de décider de sa propre vie. Les féministes affirment qu’il est moralement légitime de ne pas vouloir donner naissance à un enfant présentant le risque d’être gravement malade : puisque les femmes assument déjà la plus grande part de la prise en charge des enfants dans les sociétés, élever un enfant malade alourdit leur fardeau (10). De fait, l’inexorable montée des tests génétiques favorise un climat général peu favorable aux personnes malades ou handicapées. Comme l’explique Marsha Saxton, une militante des droits des handicapés et de la santé des femmes, “ il existe une différence clé entre les buts poursuivis par le mouvement pour les droits reproductifs et par le mouvement pour les droits des handicapés en ce qui concerne la liberté de reproduction : le premier met en avant le droit à l’avortement, alors que le second soutient le droit de ne pas subir d’avortement ” (11). Selon elle, cependant, cela impliquerait de briser le tabou existant au sein du mouvement féministe quant au statut du fœtus.

Vents contraires

Dans le contexte ainsi décrit - forte présence des congrégations religieuses, importance du mouvement anti-avortement, libéralisation du commerce des techniques de lutte contre l’infertilité - le public américain et les principaux leaders d’opinion s’opposent majoritairement au clonage humain. Mais les arguments des uns et des autres diffèrent considérablement, notamment quand il s’agit de savoir jusqu’où l’on va pour l’empêcher. Les lignes de partage ne se situent pas seulement entre les systèmes de pensée, mais aussi à l’intérieur de ceux-ci : ainsi, des tenants de positions pro-life comme le sénateur républicain Orrin Hatch ont fait part de leur soutien au clonage thérapeutique (voir l’encadré p. 32 et l’article suivant). On peut ainsi distinguer trois grandes tendances d’opinion sur la question du clonage et de l’utilisation d’embryons humains. La première consiste à être radicalement opposé à toute utilisation d’embryons par la recherche, qu’ils soient issus de FIV ou d’opérations de clonage. D’autres ne s’opposent pas à l’utilisation des embryons issus de FIV dans la recherche, mais restent opposés au clonage d’embryons ; enfin, certains sont partisans de l’utilisation des embryons à des fins de recherche, y compris via la création d’embryons par la technique du clonage par transplantation nucléaire. Aux États-Unis, le rejet de toute recherche sur les embryons humains repose avant tout sur des arguments religieux. Un nombre important de catholiques, dont les porte-parole des évêques américains (12), estiment que les embryons humains doivent être protégés en tant que personnes humaines, et qu’ils ne peuvent par conséquent être utilisés pour la génération de cellules souches ou de quelque recherche que ce soit. Toutefois, un nombre croissant de théologiens catholiques ne considèrent pas que l’embryon humain, aux premiers stades, soit un individu humain ayant le potentiel de devenir une personne. Le statut moral de l’embryon n’est pas, par conséquent, celui d’une personne, et son utilisation dans le cadre de certaines recherches peut être justifié (13). Selon un sondage réalisé début août 2001, 63 % des catholiques “ de base ” approuvent la recherche sur les cellules souches embryonnaires, parmi lesquels 57 % soutiennent son financement public (5). La protection de l’embryon en tant que personne est également soutenue par l’église orthodoxe grecque (14). Hors du champ religieux, le Council of Responsible Genetics (CRG) (15) l’une des plus anciennes ONG engagées dans le débat public sur les technologies de la génétique, a appelé à interdire le clonage humain, mais aussi “ l’utilisation des ovocytes et des embryons humains pour des manipulations expérimentales ” (16), y compris le clonage thérapeutique, jugeant que les cellules souches adultes ou issues de sang de cordon ombilical ont fait la preuve de leurs potentialités. Cependant, le CRG est divisé sur l’interdiction de l’utilisation des embryons pour la recherche sur les cellules ES. La deuxième catégorie d’opinion soutient l’utilisation d’embryons humains issus de FIV pour la recherche, mais proscrit le clonage. C’est le cas de l’American Association of People with Disabilities (AAPD) (17), qui s’inscrit dans la tradition du mouvement pour les droits civiques. Mais l’association n’a pas adopté de position unanime : certains de ses membres se sont prononcés en faveur de la recherche sur les cellules souches, tandis que d’autres estiment qu’il serait plus avisé de dépenser les ressources de santé pour les soins médicaux généraux. Côté défenseurs des droits des femmes, l’interdiction du clonage reproductif est mise en avant (18) ; la recherche destinée à déterminer si les cellules ES peuvent avoir des effets thérapeutiques est jugée acceptable, mais en excluant le clonage d’embryons humains. Cette mouvance a suggéré un moratoire de 5 ans sur le clonage thérapeutique, arguant qu’il sera difficile sans cela de prohiber la duplication d’êtres humains. De la même façon, le Center for Genetics and Society (CGS) (19), une ONG qui milite contre le clonage reproductif et la modification génétique des êtres humains via la transgénèse des cellules germinales, soutient l’utilisation des embryons issus de la FIV et demande un moratoire sur le clonage à des fins de recherche. Cependant, si le clonage thérapeutique se révélait la seule solution susceptible d’offrir une immuno-compatibilité des tissus, et à la condition que le clonage reproductif et la modification des cellules germinales soient proscrits par la loi, le CGS considère que le moratoire pourrait être révisé (20). La National Organisation for Women (NOW) a adopté une position plus radicale quant à l’utilisation des embryons issus de FIV : “ Le maccarthysme médical bloque la recherche sur les cellules ES et les tissus fœtaux, anéantissant les espoirs de ceux qui souffrent de maladies et d’affections telles que le diabète, la maladie de Parkinson et les lésions de la moelle épinière ”, a dénoncé la présidente de NOW, Patricia Ireland (21). La revendication des recherches sur l’embryon humain issu de FIV est aussi affirmée par des confessions religieuses. Le rabbin Elliot Dorff a ainsi expliqué que, pour le Talmud, “ le fœtus, durant la plus grande partie de son développement gestationnel, est un peu l’équivalent de “la cuisse de sa mère” que ni un homme ni une femme ne peut volontairement amputer sous peine de léser un corps qui appartient à Dieu ” (22). Or des embryons créés in vitro ne sont pas concernés par cette doctrine puisqu’ils ne sont pas partie intégrante de la femme et qu’ils n’ont pas le potentiel de grandir pour devenir un être humain. Ainsi, d’après le judaïsme, des embryons congelés peuvent très bien être détruits ou utilisés à des fins raisonnables pour fournir des cellules souches. Une position confirmée en mars dernier par l’Union of Orthodox Jewish Congregations et le Rabbinical Council of America (23). Pour l’Islam, les perspectives de recherche sur les cellules ES sont dominées par le problème de l’établissement du statut moral et légal de l’embryon (24). Les musulmans estiment que le fœtus devient une entité morale et légale à un stade avancé de son développement biologique : au 120e jour. Aucun jugement n’est porté sur d’éventuelles interventions sur l’embryon ou le fœtus avant cette période, hormis la nécessité qu’elles soient en accord avec le dogme musulman. Selon Abdulazis Sachedina, de l’université de Virginie, “ la recherche sur les cellules souches rendue possible par l’intervention biotechnique est vue comme un acte de foi dans la volonté ultime de Dieu, en tant que créateur de toute vie, tant qu’une telle intervention est réalisée dans le but d’améliorer la santé humaine ” (24). Un troisième mouvement de pensée milite en faveur de l’utilisation des embryons par la recherche, y compris les embryons clonés. L’un des plus influents organismes tenant cette ligne a été la National Bioethics Advisory Commission (NBAC), créée par le président Clinton le 3 octobre 1995 et dissoute par son successeur George W. Bush le 3 octobre 2001. En 1997, en remettant son rapport “ Cloning Human Beings ” au président Clinton, la commission était arrivée à la conclusion que le clonage reproductif devait être banni temporairement sous un moratoire de 3 à 5 ans. En 2000, lorsque la NBAC fut requise pour émettre un avis sur la question des cellules ES, elle confirma ce moratoire mais ne l’étendit pas au clonage à des fins de recherche, dont elle attendait des bénéfices médicaux. Aujourd’hui, la plupart des voix dominantes dans le concert biomédical et industriel américain reprennent les arguments de la NBAC et réclament le droit de travailler sur des embryons obtenus par clonage. En septembre 2001, l’Académie des sciences (NAS) publia un rapport dans lequel elle soulignait non seulement la nécessité de disposer de nouvelles lignées de cellules ES, mais aussi celle d’appliquer les techniques de clonage pour produire du tissu embryonnaire (25). De même, l’Organisation de l’industrie biotechnologique (BIO), en liaison avec 122 associations de patients et de chercheurs, a apporté son soutien au financement fédéral de la recherche sur les embryons issus du clonage (26). La Genetic Alliance est l’une des associations de patients qui s’alignent sur cette position au sein de la Coalition pour l’avancement de la recherche médicale (CAMR) (27). Elle explique que la création d’un être humain par clonage n’a rien à voir avec le clonage destiné à la production de cellules, de tissus et d’organes utilisables en médecine. Elle s’oppose à “ l’Human Cloning Prohibition Act of 2001 ”, qui a été adopté par la Chambre des représentants le 31 juillet 2001 (voir l’article suivant). Enfin, certaines confessions protestantes telles que la General Assembly of the Presbyterian Church et la United Church of Christ ne considèrent pas l’embryon comme une personne. À la condition que des directives fédérales soient mises en place dans les secteurs public et privé, elles ne s’opposeraient pas au clonage reproductif (28).

(1) www.tourolaw.edu/edu/patch/Roe/

(2) www.saveroe.com/roefacts/index.asp

(3) S. Henshaw (1992) In : Abortion factbook :1992 edition (S. Henshaw, J. Van Vort, eds), Allan Guttmacher Institute, New York.

(4) www.nrlc.org/

(5) D.C. Wertz (2002) Trends Mol. Med. 8 (3), 143-146.

(6) E. Solinger (ed.) (1998) Abortion wars: a half century of struggle, University of California Press, Berkeley.

(7) www.naral.org/

(8) www.saveroe.com

(9) 44 Federal Register 35033-58, 18 juin 1979, p. 35056.

(10) L.M. Purdy (1996) Reproducing persons : issues in feminist bioethics, Cornell University Press, Ithaca, New York, pp. 82-83.

(11) M. Saxton (1998) In réf 6.

(12) R. Doerflinger (2001) The National Catholic Bioethics Quaterly 1(2), 135-143.

(13) M.A. Farlet (2000) In: Ethical issues in human stem cells research, vol. III, Religious perspectives, National Bioethics Advisory Commission, p. D-4.

(14) D. Demepoulos (2000) In: Ethical issues in human stem cells research, vol. III, Religious perspectives, National Bioethics Advisory Commission, p. B-3.

(15) www.gene-watch.org/

(16) www.gene-watch.org/programs/embryo/embryo.html

(17) www.aapd-dc.org/

(18) www.ourbodiesourselves.org/clone3.htm

(19) www.genetics-and-society.org/

(20) Genetics Crossroads, 19, E-mail Newsletter, 18 août 2001.

(21) Communiqué de presse, 23 avril 2001.

(22) E.N. Dorff (2000) In : Ethical issues in Human stem cell research, vol. III, Religious perspectives, National Bioethics Advisory Commission, pp. C1-C5.

(23) Washington Post, 13 mars 2002.

(24) A. Sachedina (2000) In : Ethical issues in Human stem cell research, vol. III, Religious perspectives, National Bioethics Advisory Commission, pp. G1-G6.

(25) www .nap.edu/books/03090076307/html

(26) www.bio.org/bioethics/ethics0117.htm ; www.bio.org/laws/tstm050201.html

(27) www.stemcellfunding.org/fastaction/members.asp

(28) R. Cole-Turner (2000) In: Ethical issues in human stem cell research, vol. III, Religious perspectives, National Bioethics Advisory Commission, P A3, www.ucc.org/justice/stemcell/paper.htm